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Intitulé

Décret du 29 mars 2001 modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2001
Edition:1
Page:15792
Avis du Conseil d'Etat 31060
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2001