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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1990 autorisant l'accès du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides et de ses adjoints au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1990
Page:18939
Avis du Conseil d'Etat 18456
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication