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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 1989 portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans la Société des Transports intercommunaux bruxellois (stib), en abrégé la S.T.I.B.

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1990
Page:	1885

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1990