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Intitulé

Décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2003
Page:41553
Avis du Conseil d'Etat 35188
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004 : AGCF 10/02/2004 (MB 23/04/2004)

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...