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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2017 autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2017
Page:73302
Avis du Conseil d'Etat 61769
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 09/07/2017

Fin de vigueur: 31/12/2018

TT

Période de vigueur du 09/07/2017 au 31/12/2018