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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 la rémunération des conférenciers et des chargés de cours des établissements d'enseignement artistique de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1979
Page:	1370

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 3