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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2008
Edition:1
Page:62644
Avis du Conseil d'Etat 45190
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/12/2008 au ...