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Intitulé

Loi du 5 juillet 1971 accordant une rente aux pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1971
Page:9304
Avis du Conseil d'Etat 11317