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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1956 interdisant l'emploi des enfants de moins de 16 ans aux travaux souterrains dans les mines, minières et carrières


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1956
Page:8311
Avis du Conseil d'Etat 5475