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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1962 fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1962
Page:11591
  • 23/02/1963 (Avis rectificatif)
    Art. 6 et 7 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 8076