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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1968 relatif au repos du dimanche du personnel roulant occupé dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus, ressortissant à la Commission paritaire nationale du transport


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1968
Page:4454
Avis du Conseil d'Etat 10342