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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 février 1946 approuvant le Barème officiel belge des invalidités


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1947
Page:6001
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 12/02/1946