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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1977
Page:14925
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/07/1977 au 24/01/1981