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Intitulé

Circulaire du 28 décembre 1988 - Bulletins de vote pour l'élection des échevins en vertu de l'article 2 de la loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1988
Page:18078
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée