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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 februari 2017 houdende de wijziging van een aantal besluiten van de Vlaamse Regering over de invoering van persoonsvolgende financiering


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2017
Page:68407
Avis du Conseil d'Etat 60775
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016
Art. 10: 01/09/2016
Art. 17, 18 en 21: 01/01/2017

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...