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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2003
Edition:1
Page:27648
Avis du Conseil d'Etat 34831
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/2003 au 20/09/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27601