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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 2022 précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2022
Edition:	1
Page:	37722

Avis du Conseil d'Etat

70949

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.