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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 août 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2000
Page:32113
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/08/2000

Période de vigueur du 24/08/2000 au ...