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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1995
Page:27922
Avis du Conseil d'Etat 24585
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1995

Période de vigueur du 01/11/1995 au 01/04/1996