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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2014
Edition:1
Page:84698
Avis du Conseil d'Etat 55936
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement

Période de vigueur du 55/55/5555 au 07/12/2022