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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 août 1978 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de légumes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1978
Page:11852
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 11/10/1978

Période de vigueur du 11/10/1978 au 28/04/1983