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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1971 modifiant les arrêtés royaux n° 1, 9, 11 et 22, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1971
Page:6765
  • 29/05/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D