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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2003 concernant les titres-services


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2003
Edition:2
Page:17798
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003

Période de vigueur du 01/03/2003 au ...