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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2003 relatif à la prise en considération en matière de pension de suppléments de traitement accordés au personnel infirmier et soignant du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2003
Edition:1
Page:17621
Avis du Conseil d'Etat 34662
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2001

Période de vigueur du 01/08/2001 au ...