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Intitulé

Circulaire du 17 mai 1993 en vue de favoriser l'information sur les intercommunales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1993
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1993
Page:19885
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée