help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution des articles 4 et 40 de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs et portant modification du titre de l'arrêté royal du 19 mars 2002 relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs dans le capital et le bénéfice des sociétés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2019
Page:27550
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64691 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64691
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/2019 au ...