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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2012 relatif aux interventions financières de la Région wallonne lors des journées d'immersion organisées dans le cadre des formations linguistiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2012
Page:	40607

Avis du Conseil d'Etat

51395

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/08/2012 au ...