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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1974 relatif à la réparation, en faveur du personnel des agglomérations et fédérations de communes, des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1974
Page:4136
Avis du Conseil d'Etat 11643 + 11972
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication