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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2000 portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2000
Page:	7193

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques In de Nederlandse tekst van de aanhef dient de datum 18/07/1996 gelezen als 18/07/1966.