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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2003
Edition:3
Page:8504
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/03/2003 au ...