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Intitulé

Décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2003
Page:4849
Avis du Conseil d'Etat 31914
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003

Période de vigueur du 01/03/2003 au ...