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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 2021 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3N) relatif à l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le territoire de la commune de Waterloo


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2021
Page:118091
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 11/06/2023