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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1973 complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1973
Page:6807
Avis du Conseil d'Etat --