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Intitulé

Décision n° 174 du 17 décembre 1953 du Conseil d'administration de l'Institut national des Industries extractives accordant une indemnité au personnel qui ne bénéficie pas de l'indemnité de descente forfaitaire dans la mine


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1953
Numéro: 174
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.