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Intitulé

Loi du 12 novembre 1953 prorogeant l'existence du Centre de recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques des diverses régions du pays


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1953
Page:7598
Avis du Conseil d'Etat 3418