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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2019
Page:85240
Avis du Conseil d'Etat 65755 + 65897
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 1er: 01/01/2019 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...