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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2003
Page:	3791

Avis du Conseil d'Etat

34449

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/01/2003 au 01/06/2008

Remarques Art. 8: déclaré illégal par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 126511 du 17/12/2003