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Intitulé

Loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1937
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1937
Page:3747
  • 18/06/1937 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --