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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960, instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1960
Page:	6525

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Dispositions transitoires assortissant la fin de vigueur: art. 8, 2ème à 4ème al. de AR 16/06/2009

Période de vigueur

du ... au 17/07/2009