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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45777

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/07/2009 au ...