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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis dans le cadre de la formation continuée et de la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2000
Page:25270
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/05/2000

Période de vigueur du 24/05/2000 au 23/08/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25138