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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1980 d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1981
Page:11860
Avis du Conseil d'Etat U - D