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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2003
Page:324
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Article 1 : 01/06/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...