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Intitulé

Avis du 13 septembre 1991 collège des Gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1991
Page:20138
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 01/09/1991 - 31/08/1992