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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1974 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de ses arrêtés d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1974
Page:6616
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/05/1974 au ...