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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1970 portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression française


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1970
Page:6944
  • 30/09/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10918 + 10851