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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1967 modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1945 rattachant au Service des Canaux houillers à Bruxelles, tout ce qui concerne le Démer, depuis Diest jusqu'à son confluent avec la Dyle, et la Dyle, jusque et y compris le perré, rive gauche, en aval du nouveau pont en aval du barrage à Werchter


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1968
Page:741
Avis du Conseil d'Etat --