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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1990 fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1990
Page:7732
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 1989