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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1912 ecoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'université de Gand - Règlement organique - Modifications

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1912
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1912
Page:	7556

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45