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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1962 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1962
Page:	8705

Avis du Conseil d'Etat